Conditions Générales de Vente

HEURES D’OUVERTURE

Le Village de Noël ouvrira ses portes tous les jours du 27 novembre 2019 au 12 janvier 2020 de 11h00 jusqu’à 02h00 le lendemain (sauf contre-indication météorologique).

Merci de prévoir suffisamment de temps pour les formalités de paiement et votre accès à l’intérieur du site.
Les horaires de la patinoire, du toboggan de glace et de la piste de quad exploités par EPA Barcarès Evénement sont les suivantes :
Hors Vacances Scolaires : ouverture le lundi, mardi, jeudi et dimanche de 11h à 20h et le mercredi, vendredi et samedi de 11h à 22h.

Vacances Scolaires : ouverture tous les jours de 11h à 22h

ARTICLE 1 : VOTRE TICKET D’ENTREE

A- NOTEZ que l’achat d’un Ticket d’entrée pour le Village de Noël constitue l’acceptation expresse d’être lié par tous les termes et conditions de ce contrat (le « Contrat ») entre l’acheteur et/ou le titulaire (ci-après « Vous » ou « Votre ») du Ticket d’entrée (« Ticket ») et la Ville du Barcarès (« Exploitant ») pour accéder au Village de Noël, ses attractions, ses chalets et ses animations (Village de Noël ci-après nommé « Evénement »).

B- Pour des raisons de sécurité, l’Exploitant se réserve le droit, sans préavis ni compensation pour vous :

    • De reporter, annuler, interrompre ou arrêter l’Evénement.
    • De maintenir provisoirement les visiteurs sur le site de l’Evénement à la fin de l’Evénement.
    • D’évacuer totalement ou partiellement le site de l’Evénement.
    • De refuser l’accès au site de l’Evénement indépendamment de la possession d’un Ticket d’entrée

SAUF SI MENTIONS CONTRAIRES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS ACCEPTEZ SANS CONDITION QUE L’ACHAT DE TICKETS EST FERME ET DÉFINITIF, IL N’Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE DE TICKET.

Nonobstant ce qui précède, si l’Evénement est annulé tout ou en partie due à un cas de force  majeure, l’Exploitant peut rembourser tout ou une partie de Votre Ticket dans la discrétion raisonnable de l’Exploitant, en tenant compte de l’ampleur de l’annulation entre autres considérations. Un « Evénement de force majeure » désigne : catastrophe naturelle, acte de terrorisme, inondation, tsunami, grève ou autre condition ou conflit de travail, ordonnance ou injonction d’un tribunal ou un organe administratif ou tout autre acte de l’autorité publique, intempéries menaçant la sécurité des participants à l’Evénement ou une éventualité similaire ou Evénement imprévu, une telle occurrence au-delà du contrôle raisonnable de l’Exploitant.

C- Vous reconnaissez et comprenez que le Ticket est une licence révocable à assister à l’Evénement pour lequel il a été délivré.  Le Ticket est soumis à la révocation et au refus d’admission sans   compensation pour quelconques raisons,  y  compris,  mais non limité à Votre tentative de violation ou violation de l’une  ou  plusieurs  des  règles  énoncées dans les présentes, mais également pour des tentatives de violations ou violations de toutes lois en vigueur et pour la mise en danger d’autres détenteurs de

D- En entrant dans l’Evénement, Vous assumez volontairement tous les risques et les dangers inhérents à l’Evénement que ce soit avant, pendant ou après l’Evénement, y compris décès, blessures, pertes, dommages ou Pour cette raison, l’Exploitant Vous recommande de ne pas apporter des objets de valeur à l’Evénement.

ARTICLE 2 : BILLET ET PREUVE D’AGE REQUIS

A- Pour accéder à l’Evénement, Vous devez avoir Votre propre Ticket valide. Un Ticket par participant ou par famille (en fonction de l’offre) est requis et ne sera valable que les jours mentionnés sur le Ticket et dans les zones de l’Evénement mentionnée sur le Ticket.

B- Il n’y a pas de remplacement pour les Tickets perdus, volés, détruits ou endommagés et Vous acceptez sans condition le risque de perte et/ou de vol de ce Ticket.

C- Pour Vous assurer que Votre Ticket est valable, achetez-le à partir des canaux de vente officiels : les caisses à l’entrée de l’Evénement. Les Billets vendus à partir de canaux de vente non autorisés (par exemple : les vendeurs à la sauvette…) peuvent être falsifiés. En aucun cas, de faux Tickets ne seront honorés ou admissibles à un

D- Vous devez présenter Votre Ticket pour la validation à l’entrée de l’Evénement.

ARTICLE 3 : CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

A- L’accès au site de l’Evénement est interdit ou refusé, mais pas seulement limité, aux personnes qui :

  • sont clairement sous l’influence d’alcool, de drogues ou d’autres substances illégales.
  • ont été interdites de l’Evénement précédemment soit par l’Exploitant, l’administration ou les autorités
  • font preuve d’une intention de troubler la paix ou de provoquer quelqu’un d’autre de le faire.
  • s’engagent dans des combats ou qui ont un comportement
  • utilisent un langage
  • portent des vêtements avec un langage obscène ou indécent.
  • refusent d’être contrôlés et fouillées.
  • refusent de déclarer et jeter des objets qui sont interdits, comme indiqué ci-dessous.
  • distribuent des dépliants ou des affiches à l’intérieur ou à l’extérieur du site de l’Evénement.
  • violent une ou plusieurs des dispositions d’un ou plusieurs articles de ce règlement interne ou dans l’esprit de celui-ci.

B- Merci de noter que tous les détenteurs de Tickets seront fouillés à l’entrée du site de l’Evénement. Le personnel de sécurité inspectera tous les objets apportés sur le site de l’Evénement, y compris, mais non limité aux vêtements, bagages et autres objets personnels dans le but de détecter des objets qui peuvent, ou peuvent être utilisés pour, perturber le cours de l’Evénement, de mettre en péril la sécurité des autres détenteurs de Tickets ou troubler la paix. Le personnel de sécurité se réserve le droit de confisquer ces objets à leur seule discrétion. Compte tenu du volume de participants, il n’est pas garanti que ces objets seront Pour cette raison, merci de lire attentivement l’article 4.

ARTICLE 4 : OBJETS PERMIS ET INTERDITS

Les objets suivants sont interdits dans l’enceinte de l’Evénement :

  • PAS de verre sous quelque forme que ce soit
  • PAS de glacière
  • PAS d’armes de toute nature
  • PAS de fumigènes, feux et fusées de détresse, feux d’artifice
  • PAS de substances illégales, drogue ou médicaments
  • PAS de grosses chaînes
  • PAS de pointeurs lasers
  • PAS de vélos, scooters, karts, ou VTT
  • PAS d’animal de compagnie, laissez vos animaux de compagnie à la maison
  • PAS de déodorant ou parfum sous forme d’aérosol
  • PAS de trépied
  • PAS de projectiles ou d’explosifs
  • PAS de couteaux ou d’objets tranchants
  • PAS de produit inflammable ni d’aérosols
  • PAS de prospectus, autocollants, affiches
  • PAS de drapeau publicitaire, drapeau à message politique
  • PAS de drones

ARTICLE 5 : COMPORTEMENT LORS DE L’EVÉNEMENT

A- Lors de l’Evénement, il est interdit de :

  • Essayer d’accéder ou d’être dans les sections réservées qui ne Vous sont pas autorisées.
  • Grimper sur les tentes, les constructions, les clôtures, les fermetures, les colonnes d’éclairage, les tables, les bancs ou toute autre infrastructure du site de l’Evénement.
  • Entraver les entrées, les sorties et les voies d’évacuation et/ou de s’attarder à ces endroits plus longtemps que strictement nécessaire pour entrer ou sortir du
  • Porter un déguisement ou tenue qui empêche de voir Votre visage ou de Vous identifier.
  • A la seule discrétion du personnel de sécurité ou du personnel de l’Evénement : afficher ou diffuser des textes, symboles,  images, gestes, porter des  vêtements  avec un langage obscène, raciste, xénophobe, provocateur, ou
  • Etre clairement sous l’influence d’alcool, de drogues ou d’autres substances illégales.
  • Troubler la paix, de démontrer une intention de troubler la paix ou provoquer quelqu’un d’autre de le faire, ou de compromettre la sécurité du public en général.
  • Vendre de la nourriture ou tout autre produit sans le consentement exprès de l’Exploitant.
  • Jeter ou tirer avec n’importe quel objet ou
  • Fumer dans les zones non-fumeurs.
  • Uriner en
  • Entrez à nouveau dans l’Evénement après avoir été expulsé ou interdit de l’Evénement, même si Vous êtes en possession d’un nouveau Ticket (ces Tickets ne seront pas remboursés).
  • Rendre illisible, marquer, endommager, démolir ou encore détruire, en tout ou en partie, l’une des décorations.
  • Ne pas contribuer à la propreté du site de l’Evénement en jetant des déchets en dehors de
  • Résister aux directives et fouilles ordonnées par le personnel de sécurité.
  • Refuser de déclarer et jeter des objets qui sont considérés comme dangereux par le personnel de sécurité de l’Evénement – le personnel de sécurité n’est pas tenu de retourner les articles confisqués.
  • Agir en violation des dispositions d’un ou plusieurs articles de ce règlement ou l’esprit de celui-ci.

B- Vous devez tenir compte des indications des organisateurs de l’Evénement et du personnel de sécurité en tout temps sur l’ensemble du site de l’Evénement. Si Vous ne respectez pas ces instructions, Vous serez expulsé du site de l’Evénement, et, si nécessaire, le personnel de l’Evénement peut faire appel à l’aide à la police.

ARTICLE 6 : ENTRÉE ET SORTIE

A- Il n’est pas possible d’entrer et sortir plusieurs fois de l’Evénement. Les détenteurs de Tickets qui sortent de l’Evénement devront acheter un nouveau Ticket pour réintégrer l’Evénement.

B- Si Vous êtes expulsés de l’Evénement, Votre Ticket ne sera pas remboursé et Vous ne pourrez pas entrer à nouveau dans l’enceinte de l’Evénement, même si Vous êtes en possession d’un nouveau Ticket. Si Vous avez un nouveau Ticket, le personnel de l’Evénement peut saisir ce Ticket sans remboursement.

ARTICLE 7 : VENTE OU USAGE ILLICITE DES TICKETS

A- Toute personne surprise avec des faux Tickets pour accéder ou vendre sera poursuivie sans exception. Les Tickets contrefaits ne seront pas honorés ou remboursés par l’Exploitant.

B- Toute personne prise avec un Ticket falsifié ou l’échangeant sera immédiatement expulsée et interdite de l’Evénement.

C- Les Tickets ne peuvent être revendus sans l’autorisation expresse préalable de l’Exploitant. Les Tickets revendus sans la permission de l’Exploitant ne seront pas valides à l’entrée du site et ne seront pas

D- La revente, la tentative de revente, ou l’achat de Ticket à un prix supérieur au prix d’achat officiel mentionné sur www.noelbarcares.com est un motif de saisie et d’annulation sans compensation.

E- Les Tickets ne peuvent être utilisés en association avec des jeux, y compris mais non limités à titre de prix ou récompense, sans le consentement écrit préalable de l’Exploitant. Tout Ticket ainsi utilisé deviendra automatiquement nul à la seule discrétion de l’Exploitant sans remboursement à vous et/ou au détenteur du Ticket.

ARTICLE 8 : ENREGISTREMENTS

A- En assistant à l’Evénement, Vous donnez Votre consentement exprès au fait que Vous puissiez être photographié et filmé et que ces images puissent être enregistrées, stockées, diffusées, rediffusées, et vendues à des fins commerciales. Votre image peut être également utilisée sur n’importe quel écran en direct ou système de diffusion vidéo ou pour la reproduction en tout ou en partie de l’Evénement comme dans des films, photographies, audios et/ou l’enregistrement audiovisuel peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et/ou commerciales par l’Exploitant ou par un

B- Les enregistrements effectués par les détenteurs de Ticket sur ou à proximité du site de l’Evénement ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou publiques, sauf consentement de l’Exploitant.

ARTICLE 9 : PRODUITS DÉRIVÉS

 Les produits dérivés officiels sont vendus uniquement sur le site de l’Evénement.

ARTICLE 10 : PARKING

Tous les véhicules doivent stationner sur des parkings réglementés. Les contrevenants seront remorqués à leurs frais. L’Exploitant décline toute responsabilité des pertes ou des dommages à des véhicules stationnés sur ou près de l’Evénement. L’Exploitant n’est pas responsable des pertes ou dommages à tout véhicule remorqué à partir du site de l’Evénement.

ARTICLE 11 : DÉCHETS

A- L’Evénement est situé dans un espace naturel. Vous devez maintenir la propreté du site de l’Evénement et disposer des déchets Les points de collecte pour les déchets et le recyclage sur le site de l’Evénement seront clairement indiqués.

B- Les toilettes sont Il est interdit d’utiliser n’importe quel autre endroit comme installation de sanitaire.

ARTICLE 12 : POLITIQUE ZERO SUR L’UTILISATION DES DROGUES

A- L’Exploitant a une politique de tolérance zéro en matière de drogues. Il est interdit d’utiliser, distribuer, vendre et/ou d’être en possession de drogues sur le site de l’Evénement. Si Vous êtes en violation de cette règle, Vous serez immédiatement expulsé du site de l’Evénement. Le personnel de l’Evénement suivra de près toute activité potentielle de drogue, en s’appuyant notamment sur des caméras de sécurité placées à travers le site de l’Evénement.

B- Avant d’entrer sur le site de l’Evénement, Vous pourrez jeter les drogues en Votre possession dans des bacs prévus à cet effet, en les jetant dans ces bacs Vous n’aurez aucune

C- En entrant sur le site de l’Evénement, Vous consentez à être fouillé par le personnel de sécurité. Si Vous refusez de Vous soumettre à une fouille par le personnel de sécurité de l’Evénement, l’entrée au site Vous sera refusée.

ARTICLE 13 : PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP ET A MOBILITE REDUITE

A- Des places de stationnement sont réservées sur le parking du Centre Culturel Cocteaux-Marais, pour y accéder Vous devrez présenter un justificatif : carte d’invalidité.

B- Les chiens d’aveugles sont autorisés sur le site de l’Evénement. S’il Vous plaît, merci de faire en sorte qu’ils soient facilement reconnaissables.

C- Des toilettes adaptées sont situées dans différents endroits du site de l’Evénement.

D- Mobilité réduite : le site de l’Evénement est accessible en fauteuil roulant, mais soyez conscient que l’Evénement à lieu à l’extérieur et que la typologie des sols peut être contraignante. Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir des cheminements adéquats, la plupart des déplacements s’effectuent sur un terrain naturel : herbe, .. En cas de pluie, les sols pourront être mous et de la boue pourra être à certains endroits.

ARTICLE 14 : SOINS MÉDICAUX

A- Par les présentes, Vous consentez à recevoir des soins médicaux et être transporté afin d’obtenir un traitement en cas de blessure que le personnel de l’Evénement, de sécurité, de police ou des professionnels de la santé peuvent juger appropriés et à leur discrétion raisonnable.

B- Par les présentes, Vous acceptez de libérer et de dédommager les « Parties de l’Exploitant » (défini ci-dessous) de toutes responsabilités en connexion avec les actes ou les omissions liés à vos soins médicaux.

C- Vous reconnaissez et admettez qu’il y a des dangers et des risques de blessures physiques ou de maladies et que tous ces risques ne peuvent être totalement éliminés. En entrant sur le site de l’Evénement, Vous acceptez volontairement d’assumer l’intégralité du risque de décès, de blessures corporelles ou de dommages liés à la propriété, indépendamment de la gravité, qui résulteraient de la présence à l’Evénement ou sur les lieux, causés ou non par la négligence ou la négligence grave des organisateurs ou de leurs agents.

ARTICLE 15 : INDEMNISATION

A- Par les présentes, Vous vous engagez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité l’Exploitant, ses affiliés et ses filiales, ainsi que leurs représentants, cadres, dirigeants, propriétaires, membres, administrateurs, agents, employés, successeurs, et assignés (les « Parties de l’Exploitant ») en cas de perte, d’obligation, de dommage, ou de frais, consécutif à ou en lien avec toute négligence ou conduite inappropriée de Votre part, sur les lieux ou aux alentours de l’Evénement ou au cours de Votre déplacement pour Vous rendre à ou revenir de l’Evénement.

B- Vous déchargez et tenez indemne les Parties de l’Exploitant, en renonçant et en Vous engageant à ne pas intenter de poursuites les impliquant, par rapport à toute responsabilité consécutive à ou en lien avec l’Evénement, pour tous litiges, motifs d’action, obligations, actions en justice, charges, réclamations, désaccords, dommages, coûts ou expériences, de quelque type, nature ou descriptif que ce soit, directs  ou  indirects,  en droit ou en équité, contractuels ou préjudiciels, ou autre,  qu’ils  soient  connus  ou inconnus, survenus  pendant ou en lien avec l’Evénement ou Votre présence à l’Evénement ou Votre déplacement pour Vous rendre à ou revenir de l’Evénement, qu’ils aient été occasionnés ou non par la négligence ou la grande négligence des Parties de la l’Exploitant.

C- Vous acceptez sans réserve que les termes et conditions établis par les présentes et/ou dont il est fait référence dans les présentes, représentent la totalité des accords établis entre Vous et l’émetteur du Ticket par rapport à son contenu, et qu’ils annulent et remplacent tous les accords, communications et ententes, écrits ou verbaux, existants auparavant par rapport audit contenu et qui contrediraient les termes des présents, incluant, mais non pas limité au texte imprimé au dos du Ticket émis, et/ou tout accord ou entente du contraire entre Vous et l’Exploitant.

D- Vous acceptez sans condition d’être lié par tous les termes et conditions établis par les présentes et/ou dont il y est fait référence, ainsi que tout ajout, changement et/ou modification qui y serait apporté.

E- Les termes des présentes seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige ou réclamation, occasionné par ou ayant un rapport avec ces termes, sera entendu uniquement devant les tribunaux compétant du lieu de l’Evénement, sauf précision contraire. Les parties concernées par les présentes donnent leur accord explicite à la juridiction personnelle desdits tribunaux.